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Dernière mise à jour 19/04/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Le code
de l'éducation
Partie législative
consultation gratuite
Première partie : Dispositions générales et communes
L111.1 - L264.4
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
L311.1 - L564.1
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
L611.1 - L854.2
Quatrième partie : Les personnels
L911.1 - L974.3
Partie réglementaire
consultation gratuite
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
D111.1 - D164.1
Livre II : L'administration de l'éducation.
R211.1 - D271.2
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
D311.1 - R374.25
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
D401.1 - R494.14
Livre V : La vie scolaire
R511.1 - D564.11
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
D611.1 - D684.5
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
D711.1 - D774.22
Livre VIII : La vie universitaire
D811.1 - D854.8
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
R911.1 - R974.5
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