Le code de l'éducation

Partie législative consultation gratuite

Première partie : Dispositions générales et communes L111.1 - L264.4

Deuxième partie : Les enseignements scolaires L311.1 - L564.1

Troisième partie : Les enseignements supérieurs L611.1 - L854.1

Quatrième partie : Les personnels L911.1 - L974.3

Partie réglementaire consultation gratuite

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. D111.1 - D164.1

Livre II : L'administration de l'éducation. R211.1 - D271.2

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. D311.1 - R374.25

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. D401.1 - R494.14

Livre V : La vie scolaire R511.1 - D564.11

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs D611.1 - D684.5

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur D711.1 - D774.20

Livre IX : Les personnels de l'éducation. R914.1 - R914.142