Le code de l'éducation

Partie législativeL111.1 - L974.3

Première partie : Dispositions générales et communes L111.1 - L264.4

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation L111.1 - L164.3

Titre Ier : Le droit à l'éducation L111.1 - L113.1
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement L121.1 - L124.20
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires L131.1 - L133.1
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public L141.1 - L141.6
Titre V : La liberté de l'enseignement L151.1 - L151.6
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L161.1 - L164.3

Livre II : L'administration de l'éducation L211.1 - L264.4

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales L211.1 - L217.1
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation L222.1 - L222.2
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux L231.1 - L23.10.1
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation L241.1 - L242.1
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. L251.1 - L251.1
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L261.1 - L264.4

Deuxième partie : Les enseignements scolaires L311.1 - L564.1

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires L311.1 - L374.4

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements L311.1 - L314.2
Titre II : L'enseignement du premier degré L321.2 - L321.4
Titre III : Les enseignements du second degré L331.1 - L337.4
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime L341.1 - L341.1
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés L351.1 - L352.1
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives L361.1 - L363.1
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L371.1 - L374.4

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire L401.1 - L494.1

Titre préliminaire : Dispositions communes. L401.1 - L401.4
Article L401.1 L401-1
Article L401.2 L401-2
Article L401.2.1 L401-2-1
Article L401.3 L401-3
Article L401.4 L401-4
Titre Ier : Les écoles L411.1 - L412.1
Titre II : Les collèges et les lycées L421.1 - L424.4
Titre III : Les centres de formation d'apprentis L431.1 - L431.1
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés L441.1 - L445.2
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger L451.1 - L453.1
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives L462.1 - L463.1
Titre VII : Dispositions communes L471.1 - L472.1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle L481.1 - L481.1
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L491.1 - L494.1

Livre V : La vie scolaire L511.1 - L564.1

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves L511.1 - L511.5
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires L521.1 - L521.4
Titre III : Les aides à la scolarité L531.1 - L533.2
Titre IV : La santé scolaire L541.1 - L542.4
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles L551.1 - L552.4
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L561.1 - L564.1

Troisième partie : Les enseignements supérieurs L611.1 - L854.2

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs L611.1 - L684.3

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements L611.1 - L614.3
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres L621.1 - L625.1
Titre III : Les formations de santé L631.1 - L636.1
Titre IV : Les formations technologiques L641.1 - L642.12
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. L650.1 - L650.1
Titre VI : La recherche universitaire. -
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur L671.1 - L676.1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L681.1 - L684.3

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur L711.1 - L781.6

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel L711.1 - L719.14
Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation L721.1 - L723.1
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés L731.1 - L732.3
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur L741.1 - L741.1
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés L751.1 - L75.10.1
Titre VI : Dispositions communes L761.1 - L762.3
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L771.1 - L774.4
Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. L781.1 - L781.6

Livre VIII : La vie universitaire L811.1 - L854.2

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur L811.1 - L811.6
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires L821.1 - L822.5
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants L831.1 - L832.2
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles L841.1 - L841.4
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L851.1 - L854.2

Quatrième partie : Les personnels L911.1 - L974.3

Livre IX : Les personnels de l'éducation L911.1 - L974.3

Titre Ier : Dispositions générales L911.1 - L917.1
Titre II : Les personnels du premier degré L921.1 - L921.4
Titre III : Les personnels du second degré L931.1 - L937.1
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction L941.1 - L941.1
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur L951.1 - L954.3
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés L961.1 - L962.1
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie L971.1 - L974.3