Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignementL312.1 - L312.19

Section 1 : L'éducation physique et sportive. L312.1 - L312.4

Article L312.1 L312-1

Article L312.2 L312-2

Article L312.3 L312-3

Article L312.4 L312-4

Section 2 : Les enseignements artistiques. L312.5 - L312.8

Article L312.5 L312-5

Article L312.6 L312-6

Article L312.7 L312-7

Article L312.8 L312-8

Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. L312-9

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. L312-9-1

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . L312-9-2

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. L312.10 - L312.11.1

Article L312.10 L312-10

Article L312.11 L312-11

Article L312.11.1 L312-11-1

Section 5 : L'enseignement de la défense. L312-12

Section 6 : Les enseignements de la sécurité. L312.13 - L312.13.1

Article L312.13 L312-13

Article L312.13.1 L312-13-1

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. L312-14

Section 8 : L'enseignement moral et civique. L312-15

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité L312.16 - L312.17.2

Article L312.16 L312-16

Article L312.17 L312-17

Article L312.17.1 L312-17-1

Article L312.17.1.1 L312-17-1-1

Article L312.17.2 L312-17-2

Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation L312-17-3

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. L312-18

Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable L312-19