Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
L312.1 - L312.19
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
L312.1 - L312.4
Article L312.1
L312-1
Article L312.2
L312-2
Article L312.3
L312-3
Article L312.4
L312-4
Section 2 : Les enseignements artistiques.
L312.5 - L312.8
Article L312.5
L312-5
Article L312.6
L312-6
Article L312.7
L312-7
Article L312.8
L312-8
Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
L312-9
Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
L312-9-1
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
L312-9-2
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
L312.10 - L312.11.1
Article L312.10
L312-10
Article L312.11
L312-11
Article L312.11.1
L312-11-1
Section 5 : L'enseignement de la défense.
L312-12
Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
L312.13 - L312.13.1
Article L312.13
L312-13
Article L312.13.1
L312-13-1
Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
L312-14
Section 8 : L'enseignement moral et civique.
L312-15
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
L312.16 - L312.17.2
Article L312.16
L312-16
Article L312.17
L312-17
Article L312.17.1
L312-17-1
Article L312.17.1.1
L312-17-1-1
Article L312.17.2
L312-17-2
Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation
L312-17-3
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
L312-18
Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
L312-19
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