Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 19/10/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques
L314.1 - L314.2
Article L314.1
L314-1
Article L314.2
L314-2
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