Titre II : L'enseignement du premier degré - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/09/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre II : L'enseignement du premier degré
Le code
de l'éducation
Titre II : L'enseignement du premier degré
L321.2 - L321.4
Chapitre unique.
L321.2 - L321.4
Article L321.2
L321-2
Article L321.3
L321-3
Article L321.4
L321-4
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