Dernière mise à jour 21/02/2020

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Le code de l'éducation

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collègesL332.2 - L332.6

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Article L332.3 L332-3

Article L332.3.1 L332-3-1

Article L332.3.2 L332-3-2

Article L332.4 L332-4

Article L332.5 L332-5

Article L332.6 L332-6