Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles
Le code
de l'éducation
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles
L337.1 - L337.4
Article L337.1
L337-1
Article L337.2
L337-2
Article L337.3.1
L337-3-1
Article L337.4
L337-4
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