Chapitre Ier : Scolarité - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Scolarité
L351.1 - L351.3
Article L351.1
L351-1
Article L351.1.1
L351-1-1
Article L351.2
L351-2
Article L351.3
L351-3
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