Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L371.1 - L374.4
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L371.1 - L371.2
Article L371.1
L371-1
Article L371.2
L371-2
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
L372.1 - L372.2
Article L372.1
L372-1
Article L372.1.1
L372-1-1
Article L372.2
L372-2
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L373.1 - L373.3
Article L373.1
L373-1
Article L373.2
L373-2
Article L373.3
L373-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L374.1 - L374.4
Article L374.1
L374-1
Article L374.2
L374-2
Article L374.3
L374-3
Article L374.4
L374-4
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