Dernière mise à jour 01/03/2021

Accueil Code de l'éducation Partie législative Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Le code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaL371.1 - L371.2

Article L371.1 L371-1

Article L371.2 L371-2