Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
L371.1 - L371.2
Article L371.1
L371-1
Article L371.2
L371-2
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