Le code de l'éducation

Titre Ier : Les écolesL411.1 - L412.1

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. L411.1 - L411.3

Article L411.1 L411-1

Article L411.3 L411-3

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. L412-1