Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 19/10/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Ier : Les écoles
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
L411.1 - L411.3
Article L411.1
L411-1
Article L411.3
L411-3
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