Le code de l'éducation

Titre II : Les collèges et les lycéesL421.1 - L424.4

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. L421-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement L422.1 - L422.3

Section 1 : Les établissements d'Etat. L422-1

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. L422.2 - L422.3

Article L422.2 L422-2
Article L422.3 L422-3

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. L423.1 - L423.3

Article L423.1 L423-1

Article L423.3 L423-3

Chapitre IV : Les écoles de métiers. L424.1 - L424.4

Article L424.1 L424-1

Article L424.2 L424-2

Article L424.3 L424-3

Article L424.4 L424-4

Chapitre V : Les lycées militaires. -