Le code de l'éducation

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignementL422.1 - L422.3

Section 1 : Les établissements d'Etat. L422-1

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. L422.2 - L422.3

Article L422.2 L422-2

Article L422.3 L422-3