Chapitre IV : Les écoles de métiers - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/10/2020
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre IV : Les écoles de métiers
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Les écoles de métiers
L424.1 - L424.4
Article L424.1
L424-1
Article L424.2
L424-2
Article L424.3
L424-3
Article L424.4
L424-4
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