Titre III : Les centres de formation d'apprentis - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/09/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Le code
de l'éducation
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
L431.1 - L431.1
Chapitre unique.
L431-1
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