Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 25/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
L441.1 - L441.13
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
L441.1 - L441.4
Article L441.1
L441-1
Article L441.2
L441-2
Article L441.4
L441-4
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
L441.5 - L441.9
Article L441.5
L441-5
Article L441.6
L441-6
Article L441.7
L441-7
Article L441.8
L441-8
Article L441.9
L441-9
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
L441.10 - L441.13
Article L441.10
L441-10
Article L441.11
L441-11
Article L441.13
L441-13
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