Le code de l'éducation

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privésL443.1 - L443.5

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. L443-1

Section 2 : Les écoles techniques privées. L443.2 - L443.4

Article L443.2 L443-2

Article L443.3 L443-3

Article L443.4 L443-4

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. L443-5