Le code de l'éducation

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieL491.1 - L494.1

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. L491-1

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. L492.1 - L492.2

Article L492.1 L492-1

Article L492.1.1 L492-1-1

Article L492.2 L492-2

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. L493-1

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. L494-1