Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
L492.1 - L492.2
Article L492.1
L492-1
Article L492.1.1
L492-1-1
Article L492.2
L492-2
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