Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/02/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Le code
de l'éducation
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
L462.1 - L463.1
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
-
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
L462.1 - L462.6
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
L462.1 - L462.4
Article L462.1
L462-1
Article L462.2
L462-2
Article L462.3
L462-3
Article L462.4
L462-4
Section 2 : Dispositions pénales.
L462.5 - L462.6
Article L462.5
L462-5
Article L462.6
L462-6
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
L463-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos