Le code de l'éducation

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportivesL462.1 - L463.1

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. -

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse L462.1 - L462.6

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. L462.1 - L462.4

Article L462.1 L462-1
Article L462.2 L462-2
Article L462.3 L462-3
Article L462.4 L462-4

Section 2 : Dispositions pénales. L462.5 - L462.6

Article L462.5 L462-5
Article L462.6 L462-6

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. L463-1