Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique
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