Dernière mise à jour 06/03/2021

Accueil Code de l'éducation Partie législative Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre V : La vie scolaire Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Le code de l'éducation

Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesL511.1 - L511.5

Chapitre unique. L511.1 - L511.5

Article L511.1 L511-1

Article L511.2 L511-2

Article L511.2.1 L511-2-1

Article L511.3 L511-3

Article L511.4 L511-4

Article L511.5 L511-5