Dernière mise à jour 28/09/2021

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Le code de l'éducation

Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesL511.1 - L511.5

Chapitre unique. L511.1 - L511.5

Article L511.1 L511-1

Article L511.2 L511-2

Article L511.2.1 L511-2-1

Article L511.3 L511-3

Article L511.4 L511-4

Article L511.5 L511-5