Titre Ier : Les droits et obligations des élèves - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 21/02/2020
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Le code
de l'éducation
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
L511.1 - L511.5
Chapitre unique.
L511.1 - L511.5
Article L511.1
L511-1
Article L511.2
L511-2
Article L511.2.1
L511-2-1
Article L511.3
L511-3
Article L511.4
L511-4
Article L511.5
L511-5
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