Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/09/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Le code
de l'éducation
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
L521.1 - L521.4
Chapitre unique.
L521.1 - L521.4
Article L521.1
L521-1
Article L521.2
L521-2
Article L521.3
L521-3
Article L521.4
L521-4
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