Titre III : Les aides à la scolarité - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Le code
de l'éducation
Titre III : Les aides à la scolarité
L531.1 - L533.2
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
L531.1 - L531.5
Article L531.1
L531-1
Article L531.2
L531-2
Article L531.3
L531-3
Article L531.4
L531-4
Article L531.5
L531-5
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
L532.1 - L532.2
Article L532.1
L532-1
Article L532.2
L532-2
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
L533.1 - L533.2
Article L533.1
L533-1
Article L533.2
L533-2
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