Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/02/2020
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales
L533.1 - L533.2
Article L533.1
L533-1
Article L533.2
L533-2
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