Chapitre II : La prévention des mauvais traitements - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Le code
de l'éducation
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
L542.1 - L542.4
Article L542.1
L542-1
Article L542.2
L542-2
Article L542.3
L542-3
Article L542.4
L542-4
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