Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/06/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Le code
de l'éducation
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
L551.1 - L552.4
Chapitre Ier : Les activités périscolaires.
L551-1
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
L552.1 - L552.4
Article L552.1
L552-1
Article L552.2
L552-2
Article L552.3
L552-3
Article L552.4
L552-4
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