Le code de l'éducation

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturellesL551.1 - L552.4

Chapitre Ier : Les activités périscolaires. L551-1

Chapitre II : Les activités physiques et sportives. L552.1 - L552.4

Article L552.1 L552-1

Article L552.2 L552-2

Article L552.3 L552-3

Article L552.4 L552-4