Chapitre II : Les activités physiques et sportives - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
L552.1 - L552.4
Article L552.1
L552-1
Article L552.2
L552-2
Article L552.3
L552-3
Article L552.4
L552-4
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