Le code de l'éducation

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieL561.1 - L564.1

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. L561-1

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. -

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. L563-1

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. L564-1