Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/02/2020
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Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
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