Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
L112.1 - L112.5
Article L112.1
L112-1
Article L112.2
L112-2
Article L112.2.1
L112-2-1
Article L112.3
L112-3
Article L112.4
L112-4
Article L112.5
L112-5
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