Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/05/2022
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Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
L122.1.1 - L122.7
Article L122.1.1
L122-1-1
Article L122.2
L122-2
Article L122.3
L122-3
Article L122.4
L122-4
Article L122.5
L122-5
Article L122.6
L122-6
Article L122.7
L122-7
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