Dernière mise à jour 26/02/2021

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Le code de l'éducation

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaireL122.1.1 - L122.7

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Article L122.2 L122-2

Article L122.3 L122-3

Article L122.4 L122-4

Article L122.5 L122-5

Article L122.6 L122-6

Article L122.7 L122-7