Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 08/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
L123.1 - L123.9
Article L123.1
L123-1
Article L123.2
L123-2
Article L123.3
L123-3
Article L123.4
L123-4
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L123-8
Article L123.9
L123-9
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