Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Le code
de l'éducation
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L131.1 - L133.1
Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
L131.1 - L131.13
Article L131.1
L131-1
Article L131.1.1
L131-1-1
Article L131.2
L131-2
Article L131.3
L131-3
Article L131.4
L131-4
Article L131.5
L131-5
Article L131.6
L131-6
Article L131.7
L131-7
Article L131.8
L131-8
Article L131.9
L131-9
Article L131.10
L131-10
Article L131.11
L131-11
Article L131.12
L131-12
Article L131.13
L131-13
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
L132.1 - L132.2
Article L132.1
L132-1
Article L132.2
L132-2
Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L133-1
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