Dernière mise à jour 26/02/2020

Accueil Code de l'éducation Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Chapitre unique

Le code de l'éducation

Chapitre uniqueL141.1 - L141.6

Article L141.1 L141-1

Article L141.2 L141-2

Article L141.3 L141-3

Article L141.4 L141-4

Article L141.5 L141-5

Article L141.5.1 L141-5-1

Article L141.6 L141-6