Chapitre unique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique
Le code
de l'éducation
Chapitre unique
L141.1 - L141.6
Article L141.1
L141-1
Article L141.2
L141-2
Article L141.3
L141-3
Article L141.4
L141-4
Article L141.5
L141-5
Article L141.5.1
L141-5-1
Article L141.6
L141-6
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