Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L161.1 - L164.3
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L161.1 - L161.3
Article L161.1
L161-1
Article L161.2
L161-2
Article L161.3
L161-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
L162.2 - L162.4
Article L162.2
L162-2
Article L162.2.1
L162-2-1
Article L162.3
L162-3
Article L162.4
L162-4
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L163.1 - L163.4
Article L163.1
L163-1
Article L163.2
L163-2
Article L163.3
L163-3
Article L163.4
L163-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L164.1 - L164.3
Article L164.1
L164-1
Article L164.2
L164-2
Article L164.3
L164-3
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