Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
L161.1 - L161.3
Article L161.1
L161-1
Article L161.2
L161-2
Article L161.3
L161-3
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