Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 29/05/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L164.1 - L164.3
Article L164.1
L164-1
Article L164.2
L164-2
Article L164.3
L164-3
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