Chapitre II : Les compétences des communes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 09/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre II : Les compétences des communes
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les compétences des communes
L212.1 - L212.15
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212.1 - L212.9
Article L212.1
L212-1
Article L212.2
L212-2
Article L212.3
L212-3
Article L212.4
L212-4
Article L212.5
L212-5
Article L212.6
L212-6
Article L212.7
L212-7
Article L212.8
L212-8
Article L212.9
L212-9
Section 2 : Caisse des écoles.
L212.10 - L212.12
Article L212.10
L212-10
Article L212.11
L212-11
Article L212.12
L212-12
Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
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