Le code de l'éducation

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducationL222.1 - L222.2

Chapitre Ier : Les services d'administration centrale. -

Chapitre II : Les services académiques et départementaux. L222.1 - L222.2

Article L222.1 L222-1

Article L222.2 L222-2