Chapitre II : Les services académiques et départementaux - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/11/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
L222.1 - L222.2
Article L222.1
L222-1
Article L222.2
L222-2
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