Le code de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locauxL231.1 - L23.10.1

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation L231.1 - L231.5

Article L231.1 L231-1

Article L231.2 L231-2

Article L231.3 L231-3

Article L231.4 L231-4

Article L231.5 L231-5

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes L231.14 - L231.17

Article L231.14 L231-14

Article L231.15 L231-15

Article L231.16 L231-16

Article L231.17 L231-17

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche L232.1 - L232.7

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. L232-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire L232.2 - L232.7

Sous-section 1 : Dispositions générales. L232.2 - L232.3
Article L232.2 L232-2
Article L232.3 L232-3
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. L232.4 - L232.7
Article L232.4 L232-4
Article L232.5 L232-5
Article L232.6 L232-6
Article L232.7 L232-7

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. L233.1 - L233.2

Article L233.1 L233-1

Article L233.2 L233-2

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. L234.1 - L234.8

Article L234.1 L234-1

Article L234.2 L234-2

Article L234.6 L234-6

Article L234.7 L234-7

Article L234.8 L234-8

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. L235-1

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. L236-1

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle L237.1 - L237.1

Section 1 : Les instances consultatives nationales. L237-1

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole L238.1 - L238.3

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. L238-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. L238-2

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. L238-3

Chapitre IX : Les autres instances consultatives L239.1 - L239.1

Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture L239-1

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. L23-10-1