Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/11/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
L231.14 - L231.17
Article L231.14
L231-14
Article L231.15
L231-15
Article L231.16
L231-16
Article L231.17
L231-17
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