Le code de l'éducation

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheL232.1 - L232.7

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. L232-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire L232.2 - L232.7

Sous-section 1 : Dispositions générales. L232.2 - L232.3

Article L232.2 L232-2
Article L232.3 L232-3

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. L232.4 - L232.7

Article L232.4 L232-4
Article L232.5 L232-5
Article L232.6 L232-6
Article L232.7 L232-7