Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/02/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
L232.1 - L232.7
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L232-1
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
L232.2 - L232.7
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L232.2 - L232.3
Article L232.2
L232-2
Article L232.3
L232-3
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L232.4 - L232.7
Article L232.4
L232-4
Article L232.5
L232-5
Article L232.6
L232-6
Article L232.7
L232-7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos