Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
L234.1 - L234.8
Article L234.1
L234-1
Article L234.2
L234-2
Article L234.6
L234-6
Article L234.7
L234-7
Article L234.8
L234-8
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