Chapitre IX : Les autres instances consultatives - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Le code
de l'éducation
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
L239.1 - L239.1
Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
L239-1
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