Le code de l'éducation

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricoleL238.1 - L238.3

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. L238-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. L238-2

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. L238-3