Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Le code
de l'éducation
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
L238.1 - L238.3
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
L238-1
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
L238-2
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
L238-3
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