Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/05/2022
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
L241.12 - L241.15
Article L241.12
L241-12
Article L241.13
L241-13
Article L241.14
L241-14
Article L241.15
L241-15
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