Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 09/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
L241.1 - L241.9
Article L241.1
L241-1
Article L241.2
L241-2
Article L241.3
L241-3
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L241-8
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L241-9
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